PV DISSOLUTION

LA CINEMATHÈQUE

Du Cinéma Amateur

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à Laon, préfecture de l’Aisne le 22 mai 2012

n° de dossier : W024001004

Siège social : 3 rue du Pot d’Etain, 02200 Soissons

Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire générale du 25 janvier 2020

Le 25 janvier 2020 à 14 heures, les membres de l’association dénommée Cinémathèque du Cinéma Amateur dont le siège social se trouve à Soissons, au 3 rue du Pot d’Etain, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social, sur convocation du bureau, par lettre simple, conformément aux dispositions des statuts.

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par chaque membre présent, au moment de son

entrée en séance, tant à titre personnel qu’en qualité éventuelle de mandataire en cas de procuration.

L’assemblée procède à la désignation de son bureau de séance : Michel Gasqui est désigné en qualité de président de séance et Séverine Houy en qualité de secrétaire de séance.

Le président constate que les membres présents et représentés sont au nombre de six et qu’en conséquence l’assemblée peut valablement délibérer.

Le président rappelle que l’ordre du jour de l’assemblée porte sur :

1- La dissolution de l’association,

2- La liquidation des biens de l’association,

3- La nomination d’un liquidateur, ses pouvoirs et ses obligations.

Le président présente les motifs de la proposition de dissolution qui sont :

· Plus aucune de disponibilité de la part du Président.

· L’absence de local et donc de lieu de stockage pour les films.

· Plus aucune vie active dans et autour de la Cinémathèque.

· Aucune reprise des fonctions ou des activités n’est envisageable.

Le Président donne ensuite la parole aux membres de l’assemblée désirant s’exprimer. La discussion étant close, le président met successivement aux voix les résolutions (délibérations) suivantes.

Résolution portant sur la dissolution de l’association :

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l’assemblée la dissolution de la Cinémathèque, décide de dissoudre l’association, à compter du 25 janvier 2020, et d’ouvrir la phase de liquidation.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Résolution portant sur l’attribution des biens de l’association :

L’inventaire des biens de l’association se résume à la collection de films amateurs recueillis ou donnés par lots, répertoriés ou non répertoriés. Le compte en banque de la Cinémathèque, au Crédit Mutuel, ayant été fermé le 29 avril 2014, aucune cotisation et aucune subvention n’a été recueillie depuis.

L’association ne possède aucun avoir financier.

L’assemblée générale décide que la collection des films de la Cinémathèque du Cinéma Amateurs sera dévolue à l’association loi 1901, Archipop (entrepôt et manufacture, archives cinématographiques des Hauts-de-France) organisme chargé de missions de restauration et de conservation des films amateurs.

Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.

Résolution portant sur la désignation d’un liquidateur :

L’assemblée générale extraordinaire décide de nommer M. Michel Gasqui en qualité de liquidateur.

L’assemblée générale extraordinaire confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour organiser la dévolution des bien de la Cinémathèque du Cinéma Amateur.

L’assemblée générale extraordinaire donne également pouvoir au liquidateur d’accomplir toutes les

formalités déclaratives et de publicité liées à la dissolution.

Résolution portant sur la correspondance :

L’assemblée générale extraordinaire décide de fixer au 3 rue du Pot d’Etain, 02200 Soissons, le lieu où la correspondance doit être adressée et où les actes et documents concernant la liquidation doivent être conservés.

Cette résolution a été adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures.

Suite à l’assemblée générale extraordinaire, a été dressé le présent procès-verbal qui est signé par le

président/secrétaire de séance.